Nous tenons à remercier Marie-Claude Senécal, qui a eu la gentillesse de préparer et partager ce document.
Le jour des 18 ans, se rendre au Centre local d’emploi avec l’enfant et les documents. Chèque rétroactif au jour du dépôt de la demande (si toujours en vigueur). L’enfant est reconnu sous le terme de Programme de solidarité sociale.
Présentement, 1067$ par mois. Le montant est défini selon les capacités de l’enfant.
De ces 1067$, on peut déduire des frais pour hébergement, entre 450 et 740$ par mois. À nous de l’établir. Il faut nommer ce retrait d’argent « pension », ce ne sera alors pas imposé sur le revenu du parent.
Chaque année, l’enfant doit faire un rapport d’impôt, avec celui de la personne qui l’héberge.
Très important : Chaque mois, faire la comptabilité serrée avec factures à l’appui de toutes les dépenses. Les vérificateurs en demandent à quelques reprises dans l’année ou encore, pour vérification annuelle.
Liste des tâches
Faire un testament en fiducie pour protéger l’enfant. Il ne peut pas avoir de biens s’il veut conserver ses prestations de Solidarité sociale.
Ne pas lui laisser d’argent par une assurance-vie
Trouver une assurance-vie pour l’enfant (ne pas oublier que votre enfant pourrait avoir droit à la prestation de décès du RRQ, au montant de 2500$, imposable) http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/deces/Pages/prest…
Souscrire à un REEI, si ce n’est déjà fait
Changer pédiatre pour médecin de famille
Transférer tous les spécialistes de l’hôpital pour enfants vers l’hôpital milieu adulte
Physiatre
Neurologue
Ophtalmo
ORL
Génétique
Orthopédiste
Etc.
Aller sur le site de Solidarité sociale et imprimer tous les formulaires
Au CLE (centre local emploi) formulaire : sr 3003 (renseignements généraux)
Au CLE formulaire : sr 3003-01 (renseignements relatifs aux études)
Au CLE formulaire : sr 3003-02 (Demande d’aide financière de dernier recours)
Au CLE formulaire : sr 2100 (rapport médical)
Au CLE formulaire : sr 2136 (preuve de résidence ne peut avoir qu’une adresse)
Au CLE formulaire : sr 0014
Au CLE formulaire : sr 0040
Prendre un rendez-vous chez le médecin afin qu’il remplisse le formulaire.
Au CLE formulaire : sr 2100 (rapport médical)
Compte bancaire. En ouvrir un s’il n’en a pas.
Mise à jour bancaire (maximum des 3 derniers jours), pour attester du montant dans celui-ci. Document à apporter lors de l’ouverture du dossier au CLE
Il est permis de garder un maximum de 2500$ dans le compte.
Apporter un spécimen de chèque
Certificat de naissance à apporter au CLE
Attestation de fréquentation scolaire
Remise par le secrétariat de l’école à apporter au CLE
Carte d’assurance-maladie
Carte d’assurance sociale
Administration de l’aide financière
Au CLE formulaire : sr 0014
Notre enfant devient adulte et majeur. Pour avoir le droit d’administrer ses biens, il est possible de faire deux choses.
1. Obtenir une lettre du médecin qui explique l’inaptitude de la personne à consentir et à signer et que nous sommes la personne désignée pour elle. Lettre présentée partout lorsque nécessaire. Hôpital, école, banques, caisses, CLE, etc. Certains endroits sont plus flexibles que d’autres.
Pour le CLE, puisqu’il y a preuve de résidence à fournir avec le nom de la personne qui loge l’enfant, une seule personne a accès au compte bancaire pour administrer ses biens.
2. Régime de protection, curatelle ou tutelle (en changement pour 2019). Plus complexe. Doit y avoir rapport médical, psychosocial, notaire et juge pour entériner la décision. Chaque année, l’administrateur doit rendre des comptes.
Au CLE formulaire : sr 0040
Nécessaire pour faire des demandes de prestations spéciales (lunettes, dentiste, couches, bavoirs, etc.) Voir la liste et commencer les démarches pour qu’il puisse y avoir une suite des services (par exemple : les couches).
Sur le chèque de solidarité sociale, il y a un carnet de réclamation.
Inscription au transport en commun
Ouverture d’un régime de protection après 18 ans (ma recommandation, afin d’avoir accès à l’aide juridique et éviter les frais).