Politique relative aux soumissions spontanées

Accessibilité Média Inc. (AMI) et/ou ses entités filiales, parentes, affiliées ou associées (dans leur ensemble, l’« Entreprise », « nous » ou « notre »), souhaitent vous informer de leur politique d’entreprise relative à l’acceptation, à l’examen et/ou à la prise en considération des documents tels que, sans s’y limiter, les idées, suggestions, notes, scripts, trames, textes, scénarios, articles, formats, traitements, fictions, projets, vidéos, plans marketing ou promotionnels, formats d’émissions, documents littéraires, œuvres audiovisuelles, compositions musicales, personnages, dessins, illustrations, concepts et/ou toutes autres informations et/ou documents de quelque forme que ce soit qui ne sont pas soumis dans le cadre du processus Original Programming Proposal Submission [NTD:

Cette politique nous interdit d’accepter, d’examiner ou de considérer, et nous n’acceptons, examinons ou considérons en connaissance de cause, aucune soumission spontanée. VEUILLEZ NE NOUS TRANSMETTRE AUCUNE SOUMISSION SPONTANÉE, CAR IL EST DE LA POLITIQUE DE NOTRE ENTREPRISE DE SUPPRIMER, DÉTRUIRE OU RETOURNER SANS EXCEPTION TOUTE SOUMISSION SPONTANÉE, IMMÉDIATEMENT ET AUTOMATIQUEMENT, SANS L’EXAMINER, qu’elle nous soit transmise par courrier postal, électroniquement, en main propre ou par tout autre moyen, par vous-même ou toute autre personne ou entité.

Notre entreprise entend éviter toute possibilité de malentendu ou de conflit ultérieur au cas où des produits ou documents développés par nos propres employés ou détenteurs de licence, ou à notre demande, pourraient sembler à d’autres personnes similaires à leur propre œuvre de création et/ou soumission spontanée. En tout temps, l’entreprise possède divers produits, documents et projets à différents stades de développement, et le résultat de ces travaux pourrait sembler similaire ou identique à votre propre œuvre de création et/ou soumission spontanée.

Notre politique stipule qu’aucune soumission spontanée ne doit être transmise au personnel de l’entreprise ni examinée par celui-ci. En conséquence, toute similarité entre une quelconque soumission spontanée et tout élément de l’œuvre de création de l’entreprise, y compris, sans s’y limiter, tout film, série télévisée, message publicitaire, baladodiffusion, contenu affichant une marque de commerce, histoire, personnage, titre ou concept, est purement accidentelle.

Si, en dépit de notre demande, vous ignorez cette politique et transmettez à l’entreprise une soumission spontanée, vous acceptez de céder à l’entreprise tous les droits de quelque nature que ce soit, sans limitation de durée et dans le monde entier, sur cette 

soumission spontanée. À ce titre, toute soumission spontanée sera considérée comme étant et demeurera la propriété de l’entreprise et pourra être utilisée, copiée, cédée sous licence, adaptée, transmise, diffusée, exécutée en public, publiée, affichée ou supprimée selon notre bon vouloir, et l’entreprise détiendra en exclusivité tous les droits connus à ce jour ou ultérieurs sur toute soumission spontanée, quels qu’en soient le type et la nature, sans limitation de durée et dans le monde entier, et nous serons autorisés à utiliser sans restriction cette soumission spontanée à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, par tous les moyens et dans tous les médias connus à ce jour ou ultérieurs, sans rémunération pour vous ou tout autre émetteur d’une telle soumission spontanée.

Vous acceptez n’être admissible à aucune rémunération, crédit ou avis de quelque nature que ce soit en relation avec une soumission spontanée et vous acceptez de plus le fait qu’en transmettant une soumission spontanée, vous perdez le droit à toute réclamation contre l’entreprise relativement à cette soumission spontanée, y compris, sans s’y limiter, la concurrence déloyale, la contrefaçon, la rupture de contrat implicite ou le manquement à l’obligation de confidentialité. Aucune soumission spontanée n’est soumise à aucune obligation de confidentialité de notre part et nous ne pourrons être tenus responsables de la divulgation d’aucune soumission spontanée.